L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 20 juin 2022 en omettant d’admettre un(e) membre du public à une réunion tenue virtuellement sur Zoom.
L’Ombudsman a reçu une plainte alléguant que la Saugeen Municipal Airport Commission avait enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités le 20 juin 2022 en omettant d’admettre un(e) membre du public à une réunion tenue virtuellement sur Zoom. La Commission a maintenu que personne n’attendait en ligne pour être admis(e) à la réunion. L’Ombudsman a déterminé que la Commission avait suivi sa procédure en communiquant à l’avance un avis public avec la date et l’heure de la réunion, et un lien Zoom permettant d’en observer le déroulement. L’Ombudsman a conclu que, selon la prépondérance des probabilités, la Commission n’avait pas enfreint la Loi de 2001 sur les municipalités. L’Ombudsman a fait des suggestions de pratiques exemplaires à la Commission, lui recommandant de veiller à ce que les membres du public utilisent les renseignements les plus récents d’accès aux réunions virtuelles, et puissent demander de l’aide en cas de difficulté technique pour accéder à la réunion ou l’observer.
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